DÉTAILS ACTUS STA
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TVA à 1 % dans les archipels éloignés : ce qu’il faut savoir
TVA à 1 % : tout ce qu’il faut savoir !
Depuis le 1er juillet 2026, certaines ventes de biens et prestations de services à destination des Marquises, des Tuamotu-Gambier et des Australes peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 1 %.
Chez STA, ce dispositif peut notamment concerner l’achat d’un véhicule, de pièces détachées, d’accessoires ou de certaines prestations de service. Son application dépend toutefois de votre situation et des conditions de livraison.
Pouvez-vous bénéficier de la TVA à 1 % ?
Pour un achat réalisé auprès de STA à Tahiti et livré dans un archipel éloigné, la TVA à 1 % peut s’appliquer si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- vous êtes un professionnel exerçant une activité économique de manière indépendante : société, patenté, commerçant, artisan, profession libérale, agriculteur, prestataire de services, etc. ;
- vous disposez d’un numéro TAHITI actif ;
- votre entreprise possède un établissement réel aux Marquises, aux Tuamotu-Gambier ou aux Australes ;
- l’achat est effectivement livré dans l’archipel où se situe cet établissement ;
- l’expédition est accompagnée d’un document de transport conforme.
Votre régime de TVA n’est pas nécessairement un obstacle : une entreprise au régime réel, en franchise en base, exonérée ou partiellement assujettie peut être concernée si les autres conditions sont réunies.
Votre situation Taux applicable Professionnel remplissant toutes les conditions TVA à 1 % possible Particulier Taux normal Client situé à Tahiti, Moorea, Raiatea, Bora Bora, Huahine ou dans une autre île de l’archipel de la Société Taux normal Administration, commune ou établissement public Taux normal, sauf cas particulier confirmé La localisation dans un archipel éloigné ne suffit donc pas, à elle seule, pour bénéficier du taux réduit lors d’un achat auprès de STA à Tahiti.
Quels justificatifs faut-il fournir ?
Pour vérifier votre éligibilité et appliquer le bon taux sur votre devis ou votre facture, notre équipe peut vous demander :
- votre numéro TAHITI ;
- le nom ou la raison sociale de votre entreprise ;
- l’adresse de votre établissement ;
- l’adresse exacte de livraison ;
- les informations nécessaires à l’organisation du transport.
Pour les biens expédiés, STA doit également conserver un justificatif de transport, par exemple :
- un connaissement maritime ;
- un contrat de transport aérien.
Ce document doit mentionner les numéros TAHITI de l’expéditeur et du destinataire. Sans justificatif conforme, la TVA à 1 % ne peut pas être appliquée en toute sécurité.
Quelques exemples
- Une société aux Tuamotu achète un véhicule utilitaire. Son numéro TAHITI est actif, son établissement est situé aux Tuamotu et le véhicule y est expédié avec un document de transport conforme : TVA à 1 % possible.
- Un patenté aux Australes commande des pièces pour son activité. Toutes les conditions sont remplies et l’expédition est justifiée : TVA à 1 % possible.
- Un particulier aux Marquises achète un véhicule pour son usage personnel : taux normal.
- Une entreprise située à Raiatea achète un véhicule : taux normal , car Raiatea appartient à l’archipel de la Société.
- Une commune d’un archipel éloigné achète un véhicule : taux normal par défaut , sauf si sa qualité d’assujetti est confirmée pour cette opération.
Cas particuliers et exclusions
Les administrations, communes et établissements publics ne sont pas automatiquement considérés comme assujettis. Leur situation doit être étudiée avant toute application du taux réduit.
La réglementation prévoit également des règles spécifiques pour les opérations réalisées au sein d’un archipel éloigné ou au départ de celui-ci. Dans ce cadre, le taux à 1 % peut parfois s’appliquer plus largement, y compris à un client non professionnel. Ce cas ne correspond toutefois pas à la majorité des ventes effectuées par STA depuis Tahiti.
Enfin, certains produits restent exclus du dispositif :
- les alcools ;
- les tabacs ;
- les produits soumis à la TCP.
En cas de doute
Si votre éligibilité ne peut pas être confirmée au moment du devis ou de la facture, le taux normal pourra être appliqué. Une régularisation pourra ensuite être étudiée si vous fournissez les éléments confirmant votre droit au taux réduit.
Vous avez un projet d’achat pour les Marquises, les Tuamotu-Gambier ou les Australes ?
Communiquez votre numéro TAHITI et votre adresse de livraison à notre équipe : nous vérifierons avec vous le taux applicable.